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Mentions légales
Article 1 – Coordonnées
Le site internet davidvillain-rdv.com est édité par :
Nom de l'entité/éditeur : SASU DV IMMOBILIER.
Adresse : 16 CHE DU PETIT SOUILLET 38500 VOIRON.
Email : [email protected]
Article 2 – Directeur de publication
Directeur de publication : David Villain.
Article 3 – Hébergeur
Le Site est hébergé et distribué via l'infrastructure de :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
(Adresse postale Europe : 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France)
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de David Villain – DV IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation des informations diffusées sur ce site.
Article 6 – Identification de l'entreprise
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Dénomination : DV IMMOBILIER
Capital social : 1000€
SIREN : 902104074
RCS : Grenoble B 902 104 074
Article 7 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : David Villain – [email protected].
Article 8 – Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers celui-ci.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Article 1 – Collecte des données personnelles
Le site davidvillain-rdv.com peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via des formulaires de contact ou d'inscription.
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site et ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 2 – Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer les services proposés.
- Répondre aux demandes des utilisateurs.
- Envoyer des communications et informations relatives aux services.
- Établir des statistiques.
- Assurer le contact avec les utilisateurs.
Article 3 – Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés pour une durée de 6 mois.
Article 4 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [email protected].
Article 5 – Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C'est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d'un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran. La durée de vie d'un cookie de connexion est de deux jours, celle d'un cookie d'option d'écran est d'un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Article 6 – Commentaires et formulaire de contact
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l'e-mail de réinitialisation.
Article 7 – Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Article 8 – Sécurité
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Politique de confidentialité – NS Mentor
1. Introduction
Nous, NS-Mentor, prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous vous inscrivez sur notre site :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
3. Finalité du traitement des données
Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
- Pour vous fournir nos services ou produits
- Pour la communication et le support client
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
7. Partage des données
Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir nos services, conformément à la loi, ou avec votre consentement explicite.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements seront affichés sur cette page.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter à [email protected].
Politique de confidentialité – Alegria Group
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Alegria.tech, société par actions simplifiée au capital social de 49 600€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890581986 et dont le siège social est situé 17 rue des Martyrs, 75009 PARIS (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://alegria-rdv.com/ (ci-après le « Site »).
Sur le Site, vous pouvez bénéficier des services suivants :
- obtenir des informations sur les offres, formations, alternances, conférences, ateliers, outils, solutions de déploiement, accompagnements et communications de la Société;
- avoir accès à des ressources (blog, e-book…);
- obtenir des informations sur les formations sur les technologies Low Code, NoCode et sur l'intelligence artificielle ;
- vous inscrire à une newsletter;
- réaliser un test de pré-requis à l'admission aux formations;
- avoir accès à une FAQ;
- prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir des informations;
- candidater de manière spontanée ou répondre aux offres d'emploi, de stages publiées sur le Site;
- participer à un challenge IA.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1 Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Devis : Si vous effectuez une demande de devis auprès de la Société, celle-ci en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre email
Recrutement : Si vous effectuez une demande de candidature aux offres d'emploi ou bien aux formations, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, email, numéro de téléphone et votre âge.
Si possible de joindre les fichiers : La société décline toute responsabilité quant au contenu des fichiers joints. Le traitement se limitera aux informations strictement nécessaires pour l'évaluation de votre candidature.
Contact : Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le contenu de votre message.
Newsletter : Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : Email
Prise de rendez-vous: Lorsque vous faites une demande de prise de rendez-vous, la Société collecte les données personnelles suivantes: nom, e-mail et numéro de téléphone.
Inscription au Challenge IA: Lorsque vous vous inscrivez au Challenge IA, la Société collecte vos prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Si les données sont obligatoires : * Les données marquées d'un astérisque sont des données obligatoires, vous devez les fournir à la Société.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Vos logs de connexion ;
- Vos données de connexion ;
- Votre adresse IP
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Contact
Finalité : Réception et gestion des demandes de contact avec la Société
Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Devis
Finalité : Gestion et traitement de la demande de devis
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles
Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d'un an à compter du dernier contact avec vous
Newsletter
Finalité : Réception et gestion de l'inscription à la newsletter
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Prise de rendez-vous
Finalité : Demander à discuter avec un conseiller afin d'obtenir des informations sur les formations et offres de la Société
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la réception de votre demande de démonstration ou du dernier contact avec vous
Demandes de droits
Finalité : Gestion des demandes de droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de limitation de traitement, de rectification et d'opposition
Base légale : Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d'exercice de droit et est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'à un an à compter de votre demande d'exercice de droit(s)
Droit d'opposition
Finalité : Gestion des demandes de droit d'opposition à la prospection commerciale
Base légale : Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d'exercice du droit d'opposition
Durée de conservation : Jusqu'à trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition
Formation
Finalité : Réception et gestion de la demande d'inscription à la formation proposée par la Société
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles entre vous et la Société
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Recrutement
Finalité : Gestion des demandes de candidatures
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement
Durée de conservation : Destruction immédiate du dossier si vous n'êtes pas retenu(e), et jusqu'à deux ans à compter du dernier contact avec vous
Challenge IA
Finalité : Organisation et gestion du challenge webinaire: permettre l'inscription, la communication d'informations pratiques, et l'envoi d'invitations ou de rappels au moyen de sms, WhatsApp ou appels téléphoniques automatisés et e-mails; Communication : envoi de rappels, notifications, mises à jour via email et/ou SMS. Analyse de performance : suivi de votre progression, statistiques anonymisées pour l'amélioration de l'événement. Qualification commerciale de prospects à des fins de prospection directe, pour transmettre des informations personnalisées sur nos programmes ou services susceptibles de répondre à vos attentes, communiquer par sms, WhatsApp et systèmes d'appels automatisés; Analyse statistique interne et mesure d'intérêt pour nos programmes, dans une logique d'amélioration continue de nos services. Ces traitements sont réalisés de manière agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Données d'identification et de contact (prénom, téléphone, email) : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec nos services ou de la fin du challenge, sauf opposition ou retrait du consentement de votre part. Données de connexion: 13 mois à compter de votre dernière connexion.
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L'accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux équipes commerciales et celles chargées des formations.
Vos données sont également communiquées aux sous-traitants qui soutiennent l'activité de la Société : Webflow, Calendly, Airtable, Brevo ou encore Active Campain.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d'une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Enfin, les données collectées depuis le formulaire d'inscription peuvent être transmises à des partenaires commerciaux dûment habilités, pour assurer des activités de prospection, dans le cadre de la promotion de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement.
Conformément au RGPD, un accord est conclu entre Alegria Tech et son partenaire commercial pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'usage strictement encadré des données pour cette seule finalité.
En aucun cas vos données ne seront vendues.
Vos données personnelles ne sont transmises à ces tiers partenaires uniquement lorsque vous y avez consenti et autorisé cette transmission, en cochant une case spécifique prévue à cet effet sur le formulaire de contact.
2.3 Transferts de vos données personnelles
Vos données personnelles font l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
La Société s'engage à assurer un niveau de protection des données personnelles identique au niveau de protection assuré par l'application du RGPD, et a notamment conclu avec les sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen des Clauses Contractuelles Types, dans leur version modifiée en juin 2021 par la Commission Européenne et mis en place des garanties de sécurité supplémentaires telles que précisées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 (dit arrêt « Schrems II »).
2.4. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque:
- le chiffrement de vos données personnelles ;
- tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.5. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.6 Appels automatiques automatisés
Dans le cadre du suivi de votre inscription au challenge webinaire, Alegria.Tech peut utiliser des systèmes d'appels téléphoniques automatisés vous permettant de recevoir des messages vocaux préenregistrés.
Ces appels sont uniquement effectués avec votre consentement préalable et explicite, recueilli par le biais d'une case à cocher spécifique, distincte des autres types de communication. Vous êtes libre de refuser ou de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels automatisés, vous pouvez :
- Nous le signaler lors de l'appel (lorsque cette option est proposée),
- ou nous contacter à tout moment à l'adresse : [email protected].
Aucune communication automatisée ne sera effectuée sans votre accord, et vos données téléphoniques ne seront jamais utilisées à cette fin sans votre information préalable.
2.7. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l'origine de vos données personnelles.
Droit de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n'impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
- La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit à la limitation
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
- Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;
- La Société n'a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données
Vous avez la possibilité de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu'elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès
En application de l'article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l'exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l'exercice de ces droits.
En l'absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, telles que limitativement énoncées à l'article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité d'un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d'un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l'exécution d'un contrat entre vous et la Société.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin qu'il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu'il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d'identité à des fins uniques d'établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.8. Liens vers des sites tiers
Afin d'améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.9. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.10. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
Politique de confidentialité – Closers Group
1. Introduction
Nous, Closers Group, prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous vous inscrivez sur notre site :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
3. Finalité du traitement des données
Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
- Pour vous fournir nos services ou produits
- Pour la communication et le support client
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
7. Partage des données
Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir nos services, conformément à la loi, ou avec votre consentement explicite.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements seront affichés sur cette page.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter à [email protected].
Cookies & traceurs
Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site davidvillain-rdv.com par les utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 4 – Responsabilité
L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et ne pourra tenir l'éditeur responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SASU DV IMMOBILIER ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 6 – Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'éditeur.
Article 8 – Contenu embarqué depuis d'autres sites
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Article 9 – Formulaires et interactivité
Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, notamment le formulaire d'inscription au site Web.
L'utilisation du site peut également générer des interactions entre l'utilisateur et le site à travers des correspondances.